Conditions générales
Mise à jour : juin 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales (CG) régissent la relation contractuelle entre swissnautix GmbH (« la Prestataire ») et les utilisatrices et utilisateurs de la plateforme swissnautix ainsi que des applications mobiles associées (« les Services »).
2. Objet du contrat
La Prestataire met à disposition une plateforme de logiciel en tant que service (Software-as-a-Service) pour la gestion des bateaux, des processus d'entretien et des données associées. L'étendue concrète des fonctionnalités dépend de l'abonnement choisi (Basic, Smart, Premium ou licence Partenaire).
3. Conclusion du contrat
Le contrat prend effet lors de l'inscription et de la confirmation de l'abonnement choisi. Pour les chantiers et les partenaires s'appliquent en complément des accords de licence individuels.
4. Prix & paiement
Les prix publiés au moment de la commande font foi. La facturation s'effectue – selon le choix – mensuellement ou annuellement d'avance. Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), majorés le cas échéant de la taxe sur la valeur ajoutée légale.
5. Durée & résiliation
Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période choisie, à moins d'être résiliés avant leur échéance. La résiliation est possible via le compte utilisateur ou par e-mail à contact@swissnautix.ch.
6. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des données qu'ils saisissent et s'engagent à traiter leurs identifiants de manière confidentielle et à ne pas faire un usage abusif des Services.
7. Disponibilité
La Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité élevée des Services, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Les fenêtres de maintenance sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible.
8. Responsabilité
La responsabilité de la Prestataire se limite au dol et à la négligence grave, dans la mesure où la loi le permet. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue.
9. Droit applicable & for judiciaire
Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente. Le for judiciaire exclusif est Baar (canton de Zoug), Suisse, sauf si des dispositions légales impératives prévoient un autre for.
Remarque : ces CG constituent un modèle qui doit être vérifié juridiquement avant publication.